INFORMATION JURIDIQUE GÉNÉRALE — PAS UN AVIS JURIDIQUE. Ce modèle vous aide à organiser votre propre situation; adaptez chaque champ entre crochets et vérifiez les exigences auprès des sources officielles avant de vous y fier.

[VOTRE NOM COMPLET]
[VOTRE ADRESSE]
[VILLE, PROVINCE, CODE POSTAL]

[DATE]

PAR COURRIER RECOMMANDÉ / COURRIEL AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

[NOM COMPLET OU RAISON SOCIALE DU DESTINATAIRE]
[ADRESSE DU DESTINATAIRE]

OBJET : MISE EN DEMEURE — [OBJET EN UNE LIGNE, p. ex. « facture impayée no 1234 »]

Madame, Monsieur,

1. LES FAITS. Le [DATE], [DÉCRIVEZ LES ÉVÉNEMENTS DE FAÇON FACTUELLE ET CHRONOLOGIQUE : ce qui a été convenu, ce qui s'est produit, ce qui a fait défaut. Un paragraphe numéroté par fait.]

2. LA DEMANDE. Compte tenu de ce qui précède, je vous mets en demeure de [PRÉCISEZ EXACTEMENT CE QUE VOUS EXIGEZ : payer la somme de X $ / effectuer la réparation / cesser le comportement] dans un délai de [NOMBRE, souvent 10] jours de la réception de la présente.

3. À DÉFAUT. À défaut de vous conformer dans ce délai, je me réserve le droit d'exercer tous les recours à ma disposition, sans autre avis ni délai.

4. VEUILLEZ AGIR EN CONSÉQUENCE.

[SIGNATURE]
[VOTRE NOM]

Pièces jointes : [ÉNUMÉREZ LES DOCUMENTS JOINTS — factures, photos, correspondance antérieure]