INFORMATION JURIDIQUE GÉNÉRALE — PAS UN AVIS JURIDIQUE. Ce modèle vous aide à organiser votre propre situation; adaptez chaque champ entre crochets et vérifiez les exigences auprès des sources officielles avant de vous y fier.

INVENTAIRE DE LA PREUVE
Dossier : [DESCRIPTION EN UNE LIGNE]

FAIT À ÉTABLIR                  | PREUVE EN MAIN                    | MANQUANT / À OBTENIR
--------------------------------|-----------------------------------|---------------------------
[p. ex. Un contrat existait]    | [contrat signé, P-1]              | [—]
[p. ex. Les travaux sont viciés]| [photos, soumission d'expert]     | [inspection indépendante]
[p. ex. J'ai exigé la correction]| [mise en demeure + preuve d'envoi]| [—]

Conseils : une ligne par fait à établir; si la colonne « manquant » n'est pas
vide, c'est votre liste de tâches; datez chaque élément dès son obtention.