Quels tribunaux entendent les causes au Ontario ?
Le Ontario compte 3 paliers principaux, des tribunaux de première instance à la cour d'appel.
- Cour d'appel de l'Ontario (appeal)
- Cour supérieure de justice (superior) — Comprend la Cour divisionnaire, la Cour de la famille et la Cour des petites créances.
- Cour de justice de l'Ontario (provincial)