La vision : l'exécution, automatisée — sous supervision humaine
Du tableau de mandats d'aujourd'hui à l'orchestration complète de l'exécution des décisions, en trois phases. Pour les investisseurs, les régulateurs et les partenaires.
Phase 1 — aujourd'hui : l'IA suggère, l'humain confirme
La place de marché met déjà quatre assistants IA au travail, tous encadrés par le même invariant : l'IA propose, un humain décide. Dans un contexte d'exécution judiciaire, ce garde-fou n'est pas négociable.
- Admission des dossiers — l'IA repère les lacunes (adresse invalide, dossier incomplet, mauvaise juridiction) avant qu'un huissier doive refuser.
- Jumelage intelligent — suggestion du meilleur huissier selon le territoire et le type de mandat; l'assignation reste humaine.
- Copilote administrateur — brouillons de réponses dans les billets; l'admin relit, modifie et envoie.
- Optimisation des annonces — titres et descriptions clarifiés; le client confirme avant publication.
Phase 2 — l'automatisation assistée
Les suggestions deviennent des flux : admission validée automatiquement avec révision par échantillonnage, jumelage pré-approuvé par règles (territoire, charge, délais), routage des billets, et preuves de signification structurées (horodatage, géolocalisation) versées au dossier.
Phase 3 — l'orchestration de bout en bout
Du jugement à l'exécution complète : génération des mandats depuis le dossier, répartition automatique sous supervision, suivi en temps réel pour le citoyen, l'huissier et le tribunal, et journal d'audit immuable à chaque étape. L'humain garde le pouvoir d'arrêt à tous les niveaux.
Pourquoi cette séquence
L'exécution des décisions est le maillon le plus manuel de la chaîne judiciaire québécoise. En commençant par l'organisation (phase 1), nous bâtissons les données structurées qui rendent les phases 2 et 3 possibles — et auditables. Chaque phase est validée avec le Barreau, la Chambre des huissiers et les autorités compétentes avant d'avancer.