Gratuit — aucun compte requis
Ce guide explique, en termes généraux, comment fonctionne le régime canadien d'insolvabilité et qui est autorisé à aider. Il s'agit d'information éducative — il ne vous dit pas quelle option choisir et ne constitue pas un avis juridique ou financier.
Quatre questions rapides. Vos réponses restent dans votre navigateur — rien n'est envoyé ni conservé. Au terme, vous obtenez de l'information générale et, si vous le souhaitez, une liste filtrée de syndics autorisés en insolvabilité.
Information générale : le syndic autorisé en insolvabilité est le seul professionnel habilité à administrer toutes les options d'allègement des dettes prévues par la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, y compris la proposition de consommateur. La première consultation auprès d'un syndic est gratuite selon la réglementation. Ceci est de l'information générale, pas un avis sur l'option qui vous convient.
La liste est filtrée uniquement par la province, la langue et le domaine choisis — les filtres sont exactement ceux-là, rien de caché. L'ordre est aléatoire à chaque affichage ; personne ne paie pour figurer ni pour figurer plus haut.
Le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) est le seul professionnel titulaire d'une licence du Bureau du surintendant des faillites pour administrer les faillites et les propositions de consommateur en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Le syndic est un officier de justice ayant des devoirs envers les débiteurs comme envers les créanciers ; ses honoraires pour la plupart des dossiers de consommateurs sont fixés par tarif fédéral, et la première consultation est gratuite selon la réglementation.
La voie qui convient dépend de vos revenus, de vos actifs, de la composition de vos dettes et de vos objectifs — des faits qu'un professionnel autorisé examine avec vous. Cette comparaison n'est que de l'information générale.
1. Consultation gratuite auprès d'un syndic autorisé, qui examine votre situation financière complète. 2. Le syndic explique chaque option — formelle et informelle — et ses conséquences. 3. En cas de dépôt, le syndic s'occupe des avis aux créanciers, la suspension des procédures prend effet et les séances de consultation obligatoires sont planifiées. 4. Vous exécutez les modalités de la proposition ou les obligations de la faillite. 5. Libération ou exécution complète — les dettes visées sont juridiquement éteintes.
Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) délivre les licences de tous les syndics au Canada, les supervise et exploite l'outil officiel de recherche de syndics. Vous pouvez toujours vérifier une licence ou trouver un syndic directement auprès du BSF :
BSF — Trouver un syndic autorisé en insolvabilitéToute cette section — le guide, le questionnaire et le répertoire — est gratuite et ne requiert aucun compte. Aucun syndic ne paie pour y figurer, et rien ici n'influence qui vous contactez.