Accusation criminelle
Organiser accusations, comparutions, divulgation, conditions, avocat et preuve.
Groupe de problèmes
Criminel, pénal et contraventions
Accusations, arrestation, conditions, permis, contraventions, dossiers, victimes et appels.
Parcours inclus
Arrestation, remise en liberté ou conditions
Suivre motifs, promesses, interdictions, cautions, violations alléguées et dates.
Alcool ou drogue au volant
Consigner interception, tests, permis, véhicule, accusations, traitements et délais.
Constat d'infraction ou contravention
Classer constat, réponse, preuve, points, amende, audience et entente.
Règlement municipal
Comparer constat, règlement, photos, avis, permis, témoin et défense.
Casier, pardon ou suspension du dossier
Vérifier admissibilité, décisions, délais d'attente, empreintes, formulaires et frais.
Droits des victimes
Organiser déclaration, indemnisation, sécurité, informations, audience et ressources.
Appel criminel ou pénal
Préserver jugement, transcriptions, délais, moyens, avocat et dossier.