Problème juridique
Dossier scolaire ou vie privée
Suivre accès, rectification, consentement, divulgation, incidents et plaintes.
Parcours guidé
- 1
Nommer le problème
Décrivez la situation en langage clair : ce qui s'est passé, qui est impliqué, ce qui a changé et le résultat recherché.
Résultats
- Résumé du problème
- Personnes et organisations
- Résultat recherché
- 2
Réunir la preuve
Rassemblez documents, photos, messages, contrats, reçus, avis, décisions, paiements et coordonnées des témoins.
Résultats
- Liste de documents
- Ensemble de preuves
- Liste de témoins et contacts
- 3
Trouver le bon chemin
Distinguez négociation, mise en demeure, plainte à un organisme, tribunal administratif, petites créances, Cour du Québec, Cour supérieure ou mesure urgente.
Résultats
- Questions de compétence
- Options d'organisme ou de tribunal
- Signal d'aide professionnelle
- 4
Suivre les délais
Séparez les délais stricts des dates pratiques : réponse à un avis, prescription, révision, audience, signification et conservation de la preuve.
Résultats
- Registre des délais
- Calendrier des avis
- Tâches de préservation
- 5
Préparer le dossier
Transformez les faits et les pièces en chronologie, liste d'enjeux, cahier de pièces, lettre, formulaires, notes d'audience ou proposition de règlement.
Résultats
- Chronologie
- Brouillons de documents
- Cahier d'audience ou de négociation
- 6
Obtenir de l'aide au bon moment
Signalez les points où un avocat, notaire, médiateur, expert, huissier, organisme communautaire ou autre professionnel peut être nécessaire.
Résultats
- Liste d'aide
- Critères de référence
- Questions pour un professionnel