Pourquoi régler hors cour
Le tribunal n'est pas le seul endroit où un différend familial peut se régler, et pour bien des familles, ce n'est pas le meilleur. Les options hors cour sont souvent plus rapides, moins coûteuses et beaucoup moins conflictuelles que les procédures judiciaires. Au lieu de bâtir un dossier contre l'autre parent, les parties travaillent vers un arrangement que les deux peuvent accepter.
Une raison particulière rend cela important en matière familiale : la relation entre les parties doit habituellement se poursuivre. Les coparents continueront de se croiser lors des activités scolaires, des échanges et des décisions pendant des années. Un processus qui réduit le conflit, plutôt que de l'aviver, aide à préserver une relation fonctionnelle dont les enfants dépendent.
Rien de cela ne veut dire que le règlement hors cour convient à toutes les situations. Certains différends ont véritablement besoin qu'un juge tranche, et certaines circonstances rendent la négociation peu sûre ou inéquitable. Le point est simplement que, pour bien des familles, régler les choses hors du tribunal est une option sérieuse et souvent préférable qu'il vaut la peine de comprendre avant d'aller en procès.
La médiation familiale
La médiation est l'une des principales options hors cour. En médiation, un professionnel neutre, le médiateur, aide les parties à discuter des questions en litige et à cheminer vers leur propre entente. Le rôle du médiateur est de guider la conversation et de la garder productive, non de prendre parti ni d'imposer un résultat.
Un élément important découle de ce rôle : le médiateur ne décide pas de l'issue. Contrairement à un juge, il n'a aucun pouvoir de trancher qui a raison. Toute entente qui en ressort appartient aux parties elles-mêmes, ce qui explique en partie pourquoi les arrangements issus de la médiation tiennent souvent bien, parce que les deux personnes ont contribué à les façonner.
Certains ressorts rendent ce service particulièrement accessible. Le Québec, par exemple, offre un service de médiation familiale dans lequel des séances sont fournies sans frais aux parents d'enfants à charge. De tels programmes abaissent la barrière financière à un processus capable de régler des questions difficiles sans les dépenses et la tension d'une bataille judiciaire complète.
Limites et sécurité
La médiation est puissante, mais elle ne convient pas à tous les cas, et il importe d'être honnête sur ses limites. Le processus repose sur un degré raisonnable d'équilibre entre les parties et sur la participation de bonne foi des deux personnes. Lorsque ces conditions manquent, la médiation peut mener à une entente qui n'est pas réellement équitable.
En particulier, la médiation ne convient généralement pas lorsqu'il y a eu de la violence familiale ou lorsqu'il existe un déséquilibre de pouvoir important entre les parties. Dans ces situations, une personne peut être incapable de négocier librement ou en sécurité, et la pousser dans un processus en face à face peut causer un véritable tort plutôt qu'aider.
Pour ces raisons, la participation à la médiation devrait être volontaire. On ne devrait pas forcer quelqu'un à s'engager dans un processus qui dépend de sa coopération volontaire, et toute personne qui l'envisage devrait pouvoir reconnaître quand sa situation appelle une autre voie, y compris la protection qu'un tribunal peut offrir.
Ce que ceci est et n'est pas
Il s'agit de matériel de recherche et éducatif sur la médiation familiale et le règlement hors cour. C'est de l'information juridique générale, pas un conseil juridique, et cela ne décrit le dossier de personne en particulier.