Centrée sur l'institution ou sur la personne
La justice traditionnelle s'organise autour de ses institutions. Les tribunaux, les procédures, les règles de dépôt et les calendriers occupent le centre, et l'on attend des gens qu'ils trouvent leur chemin dans cette mécanique et s'y adaptent. Le système demande au public d'apprendre son langage plutôt que l'inverse.
La justice centrée sur la personne renverse cette orientation. Au lieu de partir de l'institution, elle part des personnes, des problèmes concrets qu'elles vivent et de la manière dont elles les éprouvent. La question n'est plus comment faire fonctionner les tribunaux, mais de quoi les gens ont besoin pour résoudre leurs problèmes.
Les enquêtes sur les besoins juridiques ont contribué à révéler pourquoi ce virage était nécessaire. En demandant aux gens ordinaires quels problèmes ils avaient eus et ce qui s'était ensuite passé, ces enquêtes ont mis au jour un écart entre les services qu'offrent les systèmes de justice et ceux dont les gens ont réellement besoin. Combler cet écart suppose de concevoir la justice autour des personnes qu'elle est censée servir.
Les cinq piliers
Pour traduire cette idée en pratique, l'OCDE a élaboré un cadre de justice centrée sur la personne articulé autour de cinq piliers. Le premier est la finalité et la culture : une institution doit s'engager véritablement à servir les gens, et non simplement à traiter des dossiers. Le deuxième est la conception et la prestation des services : ceux-ci devraient être façonnés selon la manière dont les gens rencontrent et tentent de résoudre leurs problèmes.
Les autres piliers concernent les appuis qui rendent cela possible. L'infrastructure de gouvernance fournit les structures, le financement et la coordination qui tiennent le système ensemble. L'autonomisation des personnes vise à leur donner l'information, la capacité et la confiance nécessaires pour agir sur leurs propres problèmes. La planification fondée sur des données exige que les décisions reposent sur des renseignements réels concernant les besoins des gens et ce qui fonctionne vraiment.
Ensemble, les cinq piliers se veulent un guide pratique plutôt qu'une théorie abstraite. Ils offrent aux gouvernements et aux institutions de justice une manière concrète d'examiner ce qu'ils font, de repérer les lacunes et de reconstruire leurs services autour des personnes qui les utilisent.
La justice comme objectif de développement
Il ne s'agit pas d'une expérience locale, mais d'un mouvement mondial. L'accès à la justice s'inscrit dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies, sous l'objectif 16, qui réclame l'accès à la justice pour tous. Présenter la justice comme un objectif de développement la place aux côtés de la santé, de l'éducation et des autres fondements d'une société qui fonctionne.
L'élan international a depuis été formalisé. La Recommandation de l'OCDE sur l'accès à la justice et les systèmes de justice centrés sur la personne donne aux gouvernements une norme commune vers laquelle tendre, et les outils qui l'accompagnent traduisent les principes en gestes que les institutions peuvent réellement poser. Ce qui était au départ des constats de recherche est devenu un engagement reconnu.
Pour les gens sur le terrain, la portée est simple. Un consensus mondial voulant que la justice se mesure à sa capacité de fonctionner pour les gens ordinaires, et pas seulement au bon roulement des institutions, crée à la fois une pression et une légitimité pour bâtir des services qui rejoignent les gens là où ils sont.
Ce que ceci est et n'est pas
Il s'agit de matériel de recherche et éducatif sur le mouvement de la justice centrée sur la personne. C'est de l'information juridique générale, pas un conseil juridique, et cela ne décrit le dossier de personne en particulier.