La facture cachée : les coûts pour la santé, l'emploi et les services sociaux des problèmes juridiques non résolus

Il est tentant de voir un problème juridique comme une chose bien délimitée, quelque chose qui se déroule dans un bureau ou une salle d'audience, puis qui se termine. En réalité, un problème juridique non résolu reste rarement à sa place. Il s'infiltre dans le reste de la vie d'une personne et se manifeste dans sa santé, son travail et ses relations.

La recherche canadienne relie les problèmes juridiques de la vie courante à des préjudices bien réels qui dépassent le droit. Les personnes aux prises avec ces problèmes font état de stress, d'anxiété et de maladies physiques qu'elles attribuent au problème lui-même. La tension d'un litige non résolu ne fait pas que les inquiéter ; avec le temps, elle peut véritablement les rendre malades.

Les répercussions touchent aussi le travail et le foyer. Des études associent les problèmes juridiques courants à des journées de travail perdues, et même à la perte d'emploi, lorsque les gens s'absentent, perdent leur concentration ou sont écartés du marché du travail par la tourmente qui les entoure. Les relations subissent elles aussi la pression. Le problème peut commencer comme une question juridique, mais ses coûts se font sentir là où le droit n'a rien à voir.

Lorsque les problèmes juridiques poussent les gens hors du marché du travail ou les rendent malades, le coût ne disparaît pas. Il se déplace. La recherche sur le coût de la justice menée par le Forum canadien sur la justice civile a tenté d'en chiffrer l'ampleur, et le résultat est frappant : on a estimé que les problèmes juridiques de la vie courante coûtent à l'État canadien environ 799 millions de dollars par année en dépenses indirectes.

Ce total se répartit entre des systèmes qui n'ont rien à voir avec les tribunaux. La recherche a estimé à environ 248 millions de dollars l'aide sociale, à quelque 450 millions de dollars l'assurance-emploi et à environ 101 millions de dollars les soins de santé, le tout découlant des effets en aval des problèmes juridiques non résolus. Autrement dit, quand les problèmes restent sans solution, la facture se transfère simplement du système de justice vers d'autres systèmes publics.

Ce travail n'est pas une estimation tirée de nulle part. Le projet a été financé par une subvention du Conseil de recherches en sciences humaines et dirigé par le chercheur principal Trevor Farrow, ce qui donne aux estimations une assise rigoureuse. La leçon est claire : le coût des problèmes juridiques non résolus est payé par tout le monde, même par les personnes qui n'ont jamais eu le problème elles-mêmes.

Si les problèmes non résolus engendrent discrètement ces coûts publics en aval, alors la façon dont nous présentons habituellement l'aide juridique précoce est à l'envers. L'information, le tri des dossiers et les outils d'entraide sont souvent vus comme une œuvre de charité, un agrément offert quand le budget le permet. La recherche sur les coûts laisse entendre qu'on devrait plutôt les comprendre comme un investissement.

Le calcul est simple. Aider une personne à régler un problème tôt, pendant qu'il est encore petit, coûte bien moins cher que de payer la maladie, le travail perdu et l'aide sociale qui suivent lorsque le problème s'envenime. Dépenser un peu pour une aide accessible en amont permet d'éviter de dépenser beaucoup pour les conséquences en aval.

Vus sous cet angle, les outils qui permettent aux gens de comprendre leur problème et d'agir tôt ne sont pas seulement bienveillants ; ils relèvent d'une politique publique sensée. Ils maintiennent les problèmes à petite échelle, gardent les gens au travail et en santé, et empêchent les coûts de migrer vers des systèmes qui n'ont jamais été conçus pour les absorber.

Il s'agit de matériel de recherche et éducatif sur les coûts plus larges des problèmes juridiques non résolus. C'est de l'information juridique générale, pas un conseil juridique, et cela ne décrit le dossier de personne en particulier.