Ce que visait le CRT
La Colombie-Britannique a voulu tenter quelque chose de nouveau avec le Civil Resolution Tribunal. Créé en vertu de la Civil Resolution Tribunal Act (2012) de la province et en activité depuis 2016, le CRT a été le premier tribunal en ligne du Canada. Son but était de régler certains différends entièrement en ligne, sans avocat et sans déplacement au palais de justice.
L'éventail des différends qu'il traite est concret et quotidien. Le CRT a été conçu pour s'occuper de questions comme les petites créances et les litiges de copropriété, ou strata, parmi d'autres. Ce sont précisément le genre de problèmes que les gens ordinaires rencontrent et qui peuvent sembler trop modestes ou trop coûteux pour être portés devant un tribunal traditionnel.
Le choix de conception derrière le CRT mérite d'être souligné. Plutôt que de numériser l'expérience existante du palais de justice, il a bâti un processus autour des personnes qui l'utilisent, accessible depuis la maison et structuré pour être parcouru sans formation juridique. Cette ambition est ce qui fait du CRT une étude de cas si utile pour quiconque réfléchit à la justice en ligne.
Ce que montrent les données
Les évaluations du CRT ont révélé de réels gains d'accès. Environ 45 pour cent des participants ont utilisé les outils en ligne en dehors des heures traditionnelles des tribunaux, un rappel que bien des gens ne peuvent tout simplement pas faire entrer leur problème juridique dans un horaire de palais de justice de neuf à cinq. La possibilité de travailler sur un différend le soir ou la fin de semaine n'est pas une petite commodité; pour les travailleurs, elle peut faire la différence entre participer et abandonner.
Les utilisateurs ont apprécié certaines caractéristiques en particulier. Ils ont valorisé l'accès en tout temps, le fait de ne pas avoir à se déplacer vers un tribunal physique et des règles faciles à comprendre. Chacun de ces éléments réduit un obstacle bien connu, qu'il s'agisse du temps, de la distance ou de la complexité intimidante de la procédure juridique.
La satisfaction était révélatrice chez ceux qui s'étaient déjà rendus au tribunal. Parmi les participants ayant une expérience antérieure des tribunaux, beaucoup étaient plus satisfaits du CRT que de ce qu'ils avaient vécu dans le système traditionnel. La raison la plus fréquente était simple : ils aimaient le résultat, environ 62 pour cent évoquant l'issue elle-même. Cela donne à penser que le processus en ligne ne s'est pas fait au détriment d'un règlement satisfaisant.
Qui a été laissé de côté
La même recherche est franche quant aux limites de la justice en ligne. Environ un tiers des participants ont trouvé le système difficile ou déroutant. C'est une minorité importante, et c'est un rappel que la facilité d'utilisation n'est pas universelle; ce qui semble intuitif à une personne peut être un véritable obstacle pour une autre.
Un schéma se dégageait aussi quant à qui éprouvait des difficultés. Les répondants étaient plus âgés en moyenne, ce qui soulève une préoccupation familière : la justice en ligne peut élargir l'accès pour bien des gens tout en excluant discrètement ceux qui sont moins à l'aise avec la technologie. Un système qui fonctionne à merveille pour certains peut en laisser d'autres encore plus en arrière qu'ils ne l'étaient.
La bonne conclusion n'est pas d'abandonner le règlement des différends en ligne, mais de mieux le concevoir. L'expérience du CRT montre que l'écart est un défi de conception et de soutien, qui appelle des interfaces plus claires, des canaux de rechange et de l'aide humaine pour ceux qui en ont besoin. Les outils en ligne peuvent élargir considérablement l'accès, mais seulement si ceux qui les conçoivent prennent au sérieux les personnes qui ne les trouvent pas faciles.
Ce que ceci est et n'est pas
Il s'agit de matériel de recherche et éducatif sur le règlement des différends en ligne et le Civil Resolution Tribunal de la Colombie-Britannique. C'est de l'information juridique générale, pas un conseil juridique, et cela ne décrit le dossier de personne en particulier.