L'ampleur des besoins non satisfaits
L'ampleur du fossé de la justice civile aux États-Unis n'est pas une simple impression : elle a été mesurée. L'étude Justice Gap de la Legal Services Corporation, publiée en 2022, a révélé qu'environ 74 pour cent des ménages à faible revenu avaient connu au moins un problème juridique civil au cours de l'année précédente. Les problèmes civils sont ceux du quotidien — logement, famille, dettes, prestations — et non les affaires criminelles qui retiennent l'attention du public.
La même étude a constaté que les Américains à faible revenu n'avaient reçu aucune aide juridique, ou une aide insuffisante, pour 92 pour cent de leurs problèmes juridiques civils. Autrement dit, la très grande majorité de ces problèmes sont restés sans l'assistance juridique qui aurait pu changer leur issue.
Le fardeau est aussi concentré. Environ un ménage à faible revenu sur quatre a déclaré six problèmes juridiques civils ou plus durant l'année étudiée. Les problèmes ont tendance à se regrouper, de sorte que les mêmes ménages en affrontent souvent plusieurs à la fois, ce qui complique la gestion de chacun d'eux.
Le mythe de l'avocat gratuit
Bien des gens présument que, si un problème juridique est assez grave, un avocat leur sera fourni. Cette idée vient du volet criminel du système, où existe un droit reconnu à l'avocat. En matière civile aux États-Unis, toutefois, il n'y a généralement pas de droit à un avocat gratuit, peu importe l'importance des enjeux en matière de logement, de famille ou de revenu.
L'écart entre cette réalité et la croyance populaire est considérable. Un sondage mené en 2024 pour la Legal Services Corporation avec The Harris Poll a révélé que plus de la moitié des répondants croyaient à tort avoir droit à un avocat gratuit dans toute affaire civile. Les personnes qui entretiennent cette croyance peuvent attendre une aide qui ne viendra jamais et négliger les démarches qu'elles auraient pu entreprendre elles-mêmes.
Cette méprise importe pour l'accès à la justice parce qu'elle influence les comportements. Si l'on croit qu'un avocat se présentera au besoin, on a moins de raisons d'apprendre à connaitre le système, de chercher les rares services gratuits qui existent ou de se préparer à gérer une affaire par soi-même. Le mythe éloigne discrètement les gens de l'aide réellement accessible.
Pourquoi les gens ne cherchent pas d'aide
Même lorsque l'aide existe, la plupart des personnes aux prises avec un problème juridique civil ne la sollicitent pas. Le sondage de 2024 de la Legal Services Corporation et de Harris Poll a révélé que 59 pour cent des personnes ayant eu une affaire juridique civile au cours des trois années précédentes n'avaient pas du tout cherché l'aide d'un avocat.
Les raisons sont familières et se renforcent mutuellement. Le coût en est une évidente, surtout compte tenu du mythe de l'avocat gratuit qui laisse les gens mal préparés à payer. Mais on s'abstient aussi de chercher de l'aide parce qu'on ignore qu'elle existe, ou parce qu'on n'a jamais perçu le problème comme juridique au départ : le même obstacle de reconnaissance que l'on retrouve partout dans la recherche sur l'accès à la justice.
Mesurer ces tendances est en soi un travail continu. La prochaine étude exhaustive Justice Gap de la Legal Services Corporation est prévue pour 2027, ce qui offrira une lecture renouvelée de l'ampleur persistante du fossé et permettra de voir si le portrait évolue.
Ce que ceci est et n'est pas
Il s'agit de matériel de recherche et éducatif sur le fossé de la justice civile aux États-Unis. C'est de l'information juridique générale, pas un conseil juridique, et cela ne décrit le dossier de personne en particulier.