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Résultats de l'autoreprésentationAccès à la justice

Personnes non représentées : ce que la recherche montre sur les résultats et le soutien

Recherche Juge.ca (Juge.ca)

Permalien: JUGE.2026.002 · Publié 2026-06-17

L'autoreprésentation est devenue courante plutôt qu'exceptionnelle. Ce texte examine qui se représente seul, les obstacles pratiques documentés par la recherche et les formes de soutien structuré associées à une participation plus soutenue.

L'autoreprésentation est la norme dans plusieurs tribunaux

Dans de nombreuses instances civiles et familiales, une part importante des justiciables se présente désormais sans avocat. La recherche décrit une population diversifiée en revenu et en scolarité, qui se représente souvent par coût plutôt que par choix.

Obstacles documentés

Les études décrivent des points de friction récurrents : comprendre la procédure et les délais, rassembler et présenter la preuve, remplir les formulaires, et la charge émotionnelle de mener un dossier tout en vivant le litige.

Un soutien structuré — information procédurale claire, listes de contrôle, chronologies organisées et registres de pièces — est associé à une participation plus confiante et mieux préparée, même s'il ne change pas le droit applicable ni ne garantit de résultat.

Lire les résultats avec prudence

Les comparaisons de résultats sont difficiles : les personnes représentées et non représentées diffèrent systématiquement, de sorte que les taux bruts de succès peuvent induire en erreur. Le constat le plus fiable porte sur le processus — préparation, compréhension et capacité à être entendu.

Il s'agit d'information juridique générale à des fins de recherche et d'éducation. Ce n'est pas un conseil juridique et cela ne promet aucun résultat particulier.

Références

  1. Julie Macfarlane, « The National Self-Represented Litigants Project: Identifying and Meeting the Needs of Self-Represented Litigants — Final Report » (2013).
  2. Comité d'action sur l'accès à la justice en matière civile et familiale, « L'accès à la justice en matière civile et familiale : une feuille de route pour le changement » (2013).

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