Édition QuébecDroit civil · Barreau du Québec
Autres éditions
Antigua-et-BarbudaArgentineBahamasBarbadeBelizeBolivieBrésilCanadaChiliColombieCosta RicaCubaDominiqueRépublique dominicaineÉquateurSalvadorGrenadeGuatemalaGuyanaHaïtiHondurasJamaïqueMexiqueNicaraguaPanamaParaguayPérouSaint-Christophe-et-NiévèsSainte-LucieSaint-Vincent-et-les-GrenadinesSurinameTrinité-et-TobagoÉtats-UnisUruguayVenezuelaAlbanieAndorreArménieAutricheAzerbaïdjanBélarusBelgiqueBosnie-HerzégovineBulgarieCroatieChypreTchéquieDanemarkEstonieFinlandeFranceGéorgieAllemagneGrèceHongrieIslandeIrlandeItalieKazakhstanKosovoLettonieLiechtensteinLituanieLuxembourgMalteMoldavieMonacoMonténégroPays-BasMacédoine du NordNorvègePolognePortugalRoumanieRussieSaint-MarinSerbieSlovaquieSlovénieEspagneSuèdeSuisseTurquieUkraineRoyaume-UniCité du VaticanAlgérieAngolaBéninBotswanaBurkina FasoBurundiCap-VertCamerounRépublique centrafricaineTchadComoresRépublique du CongoRépublique démocratique du CongoCôte d'IvoireDjiboutiÉgypteGuinée équatorialeÉrythréeEswatiniÉthiopieGabonGambieGhanaGuinéeGuinée-BissauKenyaLesothoLibériaLibyeMadagascarMalawiMaliMauritanieMauriceMarocMozambiqueNamibieNigerNigériaRwandaSao Tomé-et-PrincipeSénégalSeychellesSierra LeoneSomalieAfrique du SudSoudan du SudSoudanTanzanieTogoTunisieOugandaZambieZimbabweAfghanistanÉmirats arabes unisBangladeshBahreïnBhoutanBruneiChineIndonésieIsraëlIndeIrakIranJordanieJaponKirghizistanCambodgeCorée du NordCorée du SudKoweïtLaosLibanSri LankaMyanmarMongolieMaldivesMalaisieNépalOmanPhilippinesPakistanPalestineQatarArabie saouditeSingapourSyrieThaïlandeTadjikistanTimor orientalTurkménistanTaïwanOuzbékistanVietnamYémenAustralieFidjiMicronésieKiribatiÎles MarshallNauruNouvelle-ZélandePapouasie-Nouvelle-GuinéePalaosÎles SalomonTongaTuvaluVanuatuSamoaAnguillaAntarctiqueSamoa américainesArubaÅlandSaint-BarthélemyBermudesPays-Bas caribéensÎle BouvetÎles CocosÎles CookCuraçaoÎle ChristmasSahara occidentalÎles MalouinesÎles FéroéGuyane françaiseGuerneseyGibraltarGroenlandGuadeloupeGéorgie du Sud-et-les îles Sandwich du SudGuamHong KongÎles Heard-et-MacDonaldÎle de ManTerritoire britannique de l'océan IndienJerseyÎles CaïmansSaint-MartinMacaoÎles Mariannes du NordMartiniqueMontserratNouvelle-CalédonieÎle NorfolkNiuePolynésie françaiseSaint-Pierre-et-MiquelonÎles PitcairnPorto RicoLa RéunionSainte-HélèneSvalbard et Jan MayenSaint-Martin (partie néerlandaise)Îles Turques-et-CaïquesTerres australes françaisesTokelauÎles mineures éloignées des États-UnisÎles Vierges britanniquesÎles Vierges américainesWallis-et-FutunaMayotte
Accès à la justice

Les problèmes juridiques courants et l'écart d'accès à la justice au Canada

Recherche Juge.ca (Juge.ca)

Permalien: JUGE.2026.001 · Publié 2026-06-17

Une synthèse en langage clair de ce que la recherche canadienne nous apprend sur la fréquence des problèmes juridiques, les raisons pour lesquelles beaucoup n'obtiennent jamais d'aide formelle, et où des outils pratiques peuvent abaisser la barrière.

Pourquoi c'est important

L'accès à la justice ne se limite pas aux salles d'audience. La plupart des gens rencontrent d'abord le droit à travers des problèmes courants — logement, dettes, litiges de consommation, emploi, rupture familiale — bien avant toute audience.

La recherche canadienne montre de façon constante qu'une part importante des adultes vit un ou plusieurs problèmes juridiques courants sur quelques années, et que beaucoup de ces problèmes ne sont jamais soumis à un avocat, à une clinique ou à un tribunal.

Où l'écart apparaît

Le coût, les délais, la complexité et le sentiment que le système n'est pas conçu pour les personnes ordinaires reviennent constamment. Les gens règlent souvent leurs problèmes seuls, ne font rien, ou ne cherchent de l'aide qu'une fois confrontés à un délai ou à une date d'audience.

Une meilleure information, un triage précoce et des outils qui aident à organiser les faits et les délais peuvent déplacer l'aide en amont — avant que le problème ne devienne une crise.

Ce que ceci est et n'est pas

Il s'agit de matériel de recherche et éducatif sur l'écart d'accès à la justice. C'est de l'information juridique générale, pas un conseil juridique, et cela ne décrit le dossier de personne en particulier.

Références

  1. Comité d'action sur l'accès à la justice en matière civile et familiale, « L'accès à la justice en matière civile et familiale : une feuille de route pour le changement » (Ottawa : 2013).
  2. Trevor C.W. Farrow et coll., « Everyday Legal Problems and the Cost of Justice in Canada: Overview Report » (Forum canadien sur la justice civile, 2016).

Licence et attribution

Publié sous Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Les auteurs conservent leurs droits. Réutilisation permise avec attribution.

Commencer mon dossier