Qui se représente seul, et pourquoi

On imagine facilement le justiciable non représenté comme un seul type de personne, mais la recherche dresse un portrait beaucoup plus varié. Le Projet national des plaideurs non représentés, dirigé par la professeure Julie Macfarlane entre 2011 et 2013, a interviewé 259 justiciables non représentés en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta. Ce qui ressort, c'est la diversité du groupe : des personnes ayant des revenus et des parcours scolaires très différents se retrouvaient toutes devant le tribunal sans avocat.

L'étude a aussi montré où ces justiciables se présentaient. Environ 60 pour cent étaient engagés dans des affaires de droit de la famille, le domaine où la représentation par soi-même est la plus visible. Près de 31 pour cent étaient devant un tribunal civil, soit environ 13 pour cent aux petites créances et environ 18 pour cent en matière civile générale. Une part plus modeste, environ 4 pour cent, comparaissait devant des tribunaux administratifs.

Ces chiffres comptent parce qu'ils vont à l'encontre de l'idée que les personnes sans avocat seraient toutes peu scolarisées ou qu'elles se concentreraient dans un seul recoin du système. La représentation par soi-même traverse les tribunaux de la famille, les tribunaux civils et les tribunaux administratifs, et elle touche des gens dont on aurait pu, dans d'autres circonstances, attendre qu'ils retiennent les services d'un avocat.

Lorsqu'on leur demandait pourquoi ils se représentaient seuls, les justiciables de l'étude donnaient une réponse plus souvent que toute autre : ils n'avaient pas les moyens de payer un avocat, ou ils n'avaient plus les moyens de continuer à le payer. La décision de se débrouiller seul tenait, dans la grande majorité des cas, à l'argent et non à un choix.

Un schéma frappant ressort : beaucoup de personnes n'ont pas commencé sans représentation. Elles ont entamé leur dossier avec un avocat, puis ont épuisé leurs fonds en cours de route, contraintes de poursuivre seules une fois leurs économies ou leur crédit disponibles taris. La représentation par soi-même n'est donc souvent pas une décision unique prise au départ, mais une transition qui survient au milieu du dossier, à mesure que les coûts s'accumulent.

Comprendre ce facteur du coût est essentiel pour quiconque conçoit des services destinés à ces justiciables. Puisque c'est le prix, et non la préférence, qui est le moteur de la représentation par soi-même, les personnes concernées font fréquemment une chose qu'elles préféreraient ne pas faire, et elles la font sous tension financière.

Il fut un temps où une personne se présentant sans avocat était traitée comme un cas inhabituel, un écart par rapport au fonctionnement attendu des tribunaux. Cette attente ne correspond plus à la réalité dans bien des salles d'audience. Dans plusieurs contextes familiaux et civils, comparaître sans avocat est devenu courant plutôt qu'exceptionnel.

Ce changement modifie la tâche concrète qui incombe aux tribunaux et aux greffes. Les procédures, les formulaires et les services au comptoir qui présumaient la présence d'un avocat entre le tribunal et le justiciable doivent désormais fonctionner pour des gens qui n'ont aucun intermédiaire de ce genre. Le nombre de justiciables non représentés transforme la façon dont le personnel emploie son temps et dont se déroulent les audiences.

Reconnaître que la représentation par soi-même est désormais une caractéristique normale du système, plutôt qu'une rare exception, est la première étape vers la construction d'un système qui sert réellement les personnes qui l'utilisent. Cela fait passer la question de savoir comment gérer la personne occasionnellement non représentée à celle de savoir comment concevoir pour une population qui en compte beaucoup.

Il s'agit de matériel de recherche et éducatif sur qui se représente seul et pourquoi. C'est de l'information juridique générale, pas un conseil juridique, et cela ne décrit le dossier de personne en particulier.