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Numérotez et décrivez chaque document sur lequel vous pourriez vous appuyer, comme les tribunaux s'attendent à les voir organisés.
INFORMATION JURIDIQUE GÉNÉRALE — PAS UN AVIS JURIDIQUE. Ce modèle vous aide à organiser votre propre situation; adaptez chaque champ entre crochets et vérifiez les exigences auprès des sources officielles avant de vous y fier. LISTE DES PIÈCES Dossier : [DESCRIPTION EN UNE LIGNE] Partie : [VOTRE NOM / RÔLE, p. ex. partie demanderesse] NO | DESCRIPTION | DATE | PAGES ------|------------------------------------------------|-------------|------ P-1 | [p. ex. Contrat entre les parties] | [AAAA-MM-JJ]| [3] P-2 | [p. ex. Facture no 1234] | [AAAA-MM-JJ]| [1] P-3 | [p. ex. Mise en demeure avec preuve d'envoi] | [AAAA-MM-JJ]| [2] Conseils : numérotez séquentiellement sans jamais réutiliser un numéro; décrivez le document, pas son argument; conservez le même ordre une fois signifié ou déposé.
Transformez l'information en organisation : ouvrez un dossier pour structurer votre situation et vos documents, ou parcourez le répertoire de professionnels vérifiés.