Édition QuébecDroit civil · Barreau du Québec
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Documents judiciaires · Général · 5 min

Vous avez reçu des documents judiciaires. Que faut-il organiser d'abord?

Une liste claire pour les premières 24 heures après la signification de documents judiciaires.

Ne les ignorez pas

Les documents judiciaires déclenchent souvent un délai de réponse. La première tâche n'est pas de plaider tout le dossier. Elle consiste à identifier ce que vous avez reçu, quand cela a été signifié et quelles dates apparaissent sur les documents.

Faites une copie propre, conservez l'enveloppe ou la preuve de signification si vous l'avez, puis notez l'heure, le lieu et le mode de remise.

  • Titre du document et numéro de dossier
  • Date et mode de signification
  • Noms de toutes les parties
  • Date d'audience ou délai de réponse

Créez un dossier simple

Regroupez les documents, courriels, messages texte, contrats, factures, photos et notes au même endroit. Une chronologie est souvent plus utile qu'une pile de documents.

Juge.ca aide à transformer cette pile initiale en espace de dossier, chronologie, registre des pièces et plan des prochaines étapes.

Consultez lorsque le risque est élevé

Si le dossier concerne une éviction, la sécurité familiale, une somme importante, une injonction, des actifs d'entreprise ou un court délai, contactez rapidement un professionnel du droit autorisé.

Questions fréquentes

Recevoir des documents judiciaires signifie-t-il que j'ai déjà perdu?

Non. Cela signifie généralement qu'un processus judiciaire a commencé. Il faut préserver les documents, identifier les délais et préparer la réponse.

Juge.ca peut-il me dire quoi déposer?

Juge.ca fournit de l'information juridique et des outils d'organisation. Il ne donne pas de conseils juridiques et ne remplace pas un professionnel du droit autorisé.

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