Édition QuébecDroit civil · Barreau du Québec
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Preuve · Général · 6 min

Comment organiser la preuve avant le tribunal

Créez un dossier clair de photos, courriels, messages, témoins et événements avant que la mémoire s'efface.

Séparez la preuve de l'argument

La preuve décrit ce qui s'est passé et ce qui le démontre. L'argument explique ce que cela signifie. Les séparer aide un avocat, un médiateur ou un juge à lire rapidement le dossier.

  • Photos
  • Courriels
  • Messages texte
  • Contrats
  • Reçus
  • Noms des témoins

Créez une chronologie

Inscrivez les événements en ordre de date. Pour chaque événement, rattachez le document source ou le témoin. Vous obtenez une carte du litige plutôt qu'une archive dispersée.

Questions fréquentes

Devrais-je modifier les captures d'écran ou les photos?

Conservez les fichiers originaux autant que possible. Si vous faites une copie annotée, gardez l'original séparément.

Que faire si je ne sais pas si un document est pertinent?

Conservez-le, étiquetez-le et consultez un professionnel du droit autorisé si l'enjeu est important.

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