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Conflict OS · Niveau 0

Centre de résolution

Le tribunal est la dernière option, pas la première. Avant de plaider, épuisez vos recours — plainte, escalade, ombudsman, médiation, règlement. Chaque étape documentée ici devient une preuve admissible si le dossier doit aller plus loin.

Les 9 étapes — du premier incident au recours éclairé

  1. Étape 1Signaler l'incident

    Saisir qui, quoi, où, quand, pourquoi — avec documents, photos, audio et vidéo.

  2. Étape 2Journal des événements

    Consigner chaque échange pour que la chronologie se construise d'elle-même.

  3. Étape 3Centre de communication

    Courriels, SMS, lettres et appels — réunis au même endroit.

  4. Étape 4Réclamation

    Générer une demande de remboursement, de correction, de paiement ou une plainte.

  5. Étape 5Escalade

    Monter les échelons : service à la clientèle → superviseur → direction.

  6. Étape 6Ombudsman

    Saisir l'ombudsman ou l'organisme compétent.

  7. Étape 7Médiation

    Proposer une médiation neutre avant de plaider.

  8. Étape 8Négociation et règlement

    Faire des offres, contre-offres et plans de paiement; conclure une entente.

  9. Étape 9Évaluation des recours

    Soupeser coûts, risques, délais et chances avant le tribunal.

    Si la résolution échoue, tout ce qui est documenté ici alimente Evidence Intelligence et le Timeline Engine pour le litige.

Conflict OS

Voies de résolution

Avant de judiciariser : la marche à suivre pour résoudre chaque type de différend — plainte, escalade, ombudsman, médiation. Chaque étape documentée devient une preuve admissible.

Banque / institution financière5 étapes

  1. 1. Plainte directerequis

    Plainte écrite à votre succursale. Conservez une copie et la preuve d'envoi.

    Délai suggéré avant d'escalader : 14 jours

  2. 2. Escalade internerequis

    Escaladez au niveau supérieur de l'institution.

    Customer Care · Office of the President · Bureau de la protection des renseignements personnels

    Délai suggéré avant d'escalader : 56 jours

  3. 3. Ombudsman externerequis

    Saisissez l'organisme externe de traitement des plaintes de la banque.

    ADR Chambers Banking Ombuds Office (ADRBO) · Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)

    Délai suggéré avant d'escalader : 90 jours

  4. 4. Régulateur

    Déposez une plainte au régulateur compétent.

    Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC/FCAC) · Autorité des marchés financiers (AMF) · Commissariat à la protection de la vie privée

    Délai suggéré avant d'escalader : 30 jours

  5. 5. Préparation au recours

    Vérification finale : plainte envoyée, suivi fait, escalades épuisées, délais écoulés, preuve préservée.

Logement / propriétaire4 étapes

  1. 1. Plainte directerequis

    Plainte écrite à votre propriétaire (par écrit). Conservez une copie et la preuve d'envoi.

    Délai suggéré avant d'escalader : 10 jours

  2. 2. Mise en demeurerequis

    Mise en demeure formelle (art. 1594-1595 C.c.Q.) : exigez le remède, fixez un délai clair et annoncez le recours.

    Délai suggéré avant d'escalader : 10 jours

  3. 3. Conciliation

    Le TAL offre la conciliation gratuite avant l'audience.

    Tribunal administratif du logement — service de conciliation

  4. 4. Préparation au recours

    Vérification finale : plainte envoyée, suivi fait, escalades épuisées, délais écoulés, preuve préservée.

Emploi / travail5 étapes

  1. 1. Plainte interne (RH)requis

    Plainte écrite aux ressources humaines ou à la direction. Syndicats : signalez également à votre représentant syndical.

    Ressources humaines / HR · Représentant syndical / Union rep (si applicable)

    Délai suggéré avant d'escalader : 14 jours

  2. 2. Grief syndical (si applicable)

    Déposez un grief formel par votre syndicat si votre convention collective le permet. Le délai est souvent de 30 à 90 jours.

    Syndicat / Union · Arbitre de grief / Grievance arbitrator

    Délai suggéré avant d'escalader : 30 jours

  3. 3. CNESST / normes du travailrequis

    Plainte à la CNESST (normes, harcèlement, congédiement). Délai : 45 jours pour un congédiement sans cause juste.

    CNESST · Tribunal administratif du travail

    Délai suggéré avant d'escalader : 45 jours

  4. 4. Médiation

    Médiation offerte par la CNESST ou le TAT avant l'audience.

  5. 5. Préparation au recours

    Vérification finale : plainte envoyée, suivi fait, escalades épuisées, délais écoulés, preuve préservée.

Consommation4 étapes

  1. 1. Plainte directerequis

    Plainte écrite à le commerçant. Conservez une copie et la preuve d'envoi.

    Délai suggéré avant d'escalader : 10 jours

  2. 2. Mise en demeurerequis

    Mise en demeure formelle (art. 1594-1595 C.c.Q.) : exigez le remède, fixez un délai clair et annoncez le recours.

    Délai suggéré avant d'escalader : 10 jours

  3. 3. Office de la protection du consommateur

    Plainte à l'OPC; demandez la trousse petites créances au besoin. PME : l'OPC peut aussi traiter les plaintes des petites entreprises victimes de pratiques commerciales déloyales.

    Office de la protection du consommateur (OPC) · Bureau de la concurrence

    Délai suggéré avant d'escalader : 30 jours

  4. 4. Préparation au recours

    Vérification finale : plainte envoyée, suivi fait, escalades épuisées, délais écoulés, preuve préservée.

Assurance4 étapes

  1. 1. Plainte directerequis

    Plainte écrite à votre assureur (service des plaintes). Conservez une copie et la preuve d'envoi.

    Délai suggéré avant d'escalader : 30 jours

  2. 2. Ombudsman de l'assurancerequis

    Saisissez l'organisme de traitement des plaintes du secteur.

    OAP (assurance de dommages) · OLHI/OAP-vie (assurance de personnes)

    Délai suggéré avant d'escalader : 60 jours

  3. 3. Autorité des marchés financiers

    Transférez votre dossier de plainte à l'AMF.

    Autorité des marchés financiers (AMF)

    Délai suggéré avant d'escalader : 30 jours

  4. 4. Préparation au recours

    Vérification finale : plainte envoyée, suivi fait, escalades épuisées, délais écoulés, preuve préservée.

Gouvernement / administration4 étapes

  1. 1. Révision internerequis

    Demandez la révision de la décision auprès de l'organisme.

    Délai suggéré avant d'escalader : 30 jours

  2. 2. Protecteur du citoyenrequis

    Plainte gratuite au Protecteur du citoyen (ou à l'ombudsman fédéral compétent).

    Protecteur du citoyen · Ombudsman de Montréal

    Délai suggéré avant d'escalader : 60 jours

  3. 3. Tribunal administratif

    Contestez devant le tribunal administratif compétent (TAQ…), avant tout contrôle judiciaire.

    Tribunal administratif du Québec (TAQ)

  4. 4. Préparation au recours

    Vérification finale : plainte envoyée, suivi fait, escalades épuisées, délais écoulés, preuve préservée.

Discipline professionnelle3 étapes

  1. 1. Plainte au syndicrequis

    Plainte au syndic de l'ordre professionnel concerné.

    Syndic de l'ordre professionnel

    Délai suggéré avant d'escalader : 90 jours

  2. 2. Comité de révision

    Si le syndic refuse de porter plainte, demandez l'avis du comité de révision.

    Comité de révision de l'ordre · Office des professions du Québec

    Délai suggéré avant d'escalader : 30 jours

  3. 3. Préparation au recours

    Vérification finale : plainte envoyée, suivi fait, escalades épuisées, délais écoulés, preuve préservée.

Construction / rénovation5 étapes

  1. 1. Plainte directerequis

    Plainte écrite à l'entrepreneur. Conservez une copie et la preuve d'envoi.

    Délai suggéré avant d'escalader : 10 jours

  2. 2. Mise en demeurerequis

    Mise en demeure formelle (art. 1594-1595 C.c.Q.) : exigez le remède, fixez un délai clair et annoncez le recours.

    Délai suggéré avant d'escalader : 10 jours

  3. 3. Garantie / RBQrequis

    Réclamation au plan de garantie (GCR pour le neuf) et plainte à la RBQ.

    Garantie de construction résidentielle (GCR) · Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

    Délai suggéré avant d'escalader : 30 jours

  4. 4. Médiation / arbitrage

    Médiation ou arbitrage prévu au plan de garantie ou au contrat.

  5. 5. Préparation au recours

    Vérification finale : plainte envoyée, suivi fait, escalades épuisées, délais écoulés, preuve préservée.

Contrat / affaires4 étapes

  1. 1. Négociation directerequis

    Tentative documentée de règlement à l'amiable avec l'autre partie.

    Délai suggéré avant d'escalader : 14 jours

  2. 2. Mise en demeurerequis

    Mise en demeure formelle (art. 1594-1595 C.c.Q.) : exigez le remède, fixez un délai clair et annoncez le recours.

    Délai suggéré avant d'escalader : 10 jours

  3. 3. Médiation

    Médiation privée ou judiciaire — obligation de considérer les modes privés (art. 1 C.p.c.).

  4. 4. Préparation au recours

    Vérification finale : plainte envoyée, suivi fait, escalades épuisées, délais écoulés, preuve préservée.

Famille4 étapes

  1. 1. Discussion / entente parentalerequis

    Tentez une entente directe (plan parental, partage) documentée par écrit.

  2. 2. Médiation familialerequis

    Médiation familiale subventionnée (heures gratuites avec enfants) — obligatoire de la considérer avant le tribunal.

    Médiateur familial accrédité · Séance d'information sur la parentalité (obligatoire)

    Délai suggéré avant d'escalader : 30 jours

  3. 3. Projet d'entente

    Rédigez le projet d'entente à homologuer.

  4. 4. Préparation au recours

    Vérification finale : plainte envoyée, suivi fait, escalades épuisées, délais écoulés, preuve préservée.

Autre différend4 étapes

  1. 1. Plainte directerequis

    Plainte écrite à la partie adverse (par écrit). Conservez une copie et la preuve d'envoi.

    Délai suggéré avant d'escalader : 10 jours

  2. 2. Mise en demeurerequis

    Mise en demeure formelle (art. 1594-1595 C.c.Q.) : exigez le remède, fixez un délai clair et annoncez le recours.

    Délai suggéré avant d'escalader : 10 jours

  3. 3. Médiation

    Considérez la médiation — le C.p.c. exige de considérer les modes privés avant le tribunal.

  4. 4. Préparation au recours

    Vérification finale : plainte envoyée, suivi fait, escalades épuisées, délais écoulés, preuve préservée.

Conflict OS

Régler ou poursuivre ?

Comparez une offre de règlement au coût, au délai et à l'incertitude d'un procès. Outil de planification — pas un avis juridique ni une prédiction.

Net si vous gagnez(réclamé − coût)17 000 $
Valeur attendue du litige(confiance × réclamé − coût)4 500 $
Net en réglant maintenant12 000 $
Confiance d'équilibre(pour battre l'offre)80%
Délai évité par un règlement12 mois

L'offre dépasse la valeur attendue du litige à ce niveau de confiance.

Estimations à des fins de planification seulement. Juge.ca fournit de l'information juridique, pas un avis juridique, et ne garantit aucun résultat.

Principes clés

Pourquoi épuiser vos recours d'abord ?

  • Art. 1 C.p.c. — Le Code de procédure civile oblige les parties à considérer les modes privés de prévention et de règlement des différends avant de s'adresser aux tribunaux.
  • Preuve — Chaque étape documentée (plainte envoyée, réponse reçue, refus) constitue une preuve admissible de votre bonne foi.
  • Coût — Un règlement évite les frais judiciaires, les délais et l'incertitude d'un procès.
  • Rapidité — La plupart des différends se règlent en quelques semaines, contre 1 à 3 ans pour un litige judiciaire.
  • Contrôle — Vous gardez le contrôle sur le résultat plutôt que de le déléguer à un juge.
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