Chargement…
Suivez ce qui prouve chaque fait — et ce qui manque encore — avant qu'on vous le demande.
INFORMATION JURIDIQUE GÉNÉRALE — PAS UN AVIS JURIDIQUE. Ce modèle vous aide à organiser votre propre situation; adaptez chaque champ entre crochets et vérifiez les exigences auprès des sources officielles avant de vous y fier. INVENTAIRE DE LA PREUVE Dossier : [DESCRIPTION EN UNE LIGNE] FAIT À ÉTABLIR | PREUVE EN MAIN | MANQUANT / À OBTENIR --------------------------------|-----------------------------------|--------------------------- [p. ex. Un contrat existait] | [contrat signé, P-1] | [—] [p. ex. Les travaux sont viciés]| [photos, soumission d'expert] | [inspection indépendante] [p. ex. J'ai exigé la correction]| [mise en demeure + preuve d'envoi]| [—] Conseils : une ligne par fait à établir; si la colonne « manquant » n'est pas vide, c'est votre liste de tâches; datez chaque élément dès son obtention.
Transformez l'information en organisation : ouvrez un dossier pour structurer votre situation et vos documents, ou parcourez le répertoire de professionnels vérifiés.