Famille et proches
Séparation, garde, pension alimentaire, protection, adoption, tutelle et autorité parentale.
Juge.ca Québec
Explorer tous les problèmes
Éducation, technologie, appels, injonctions, médias, plateformes et problèmes spécialisés.
Groupes de problèmes
Logement, bail et propriété
Bail résidentiel, éviction, reprise, réparations, insalubrité, copropriété, voisinage et travaux.
Travail et emploi
Salaire, congédiement, harcèlement, normes du travail, santé-sécurité, CNESST et TAT.
Accidents, blessures et indemnisation
Accidents routiers, blessures, responsabilité, assurance, SAAQ, IVAC, soins et pertes.
Consommation, dettes et banques
Commerçants, garanties, crédit, recouvrement, banque, fraude, identité et achats en ligne.
Recours civils et petites créances
Petites créances, contrats, mise en demeure, injonction, recouvrement, appel et exécution.
Criminel, pénal et contraventions
Accusations, arrestation, conditions, permis, contraventions, dossiers, victimes et appels.
Gouvernement, prestations et services publics
RAMQ, SAAQ, Retraite Québec, aide sociale, impôts, municipalités, écoles, police et services publics.
Immigration et statut
Statut, résidence, citoyenneté, parrainage, permis, réfugiés, renvoi et entrée au Canada.
Testaments, successions et décès
Testament, succession, héritiers, liquidateur, mandat, inaptitude, funérailles et patrimoine.
Entreprise et contrats
Démarrage, NEQ, associés, contrats, factures, propriété intellectuelle, plateformes et fermeture.
Éducation
École, discipline, services adaptés, intimidation, cégep, université, aide financière et appels.
Droits, plaintes et institutions
Droits de la personne, accès, police, vie privée, langues, services publics et plaintes professionnelles.
Technologie, internet et médias
Diffamation en ligne, données, comptes, cybersécurité, IA, actifs numériques et contenu intime.